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Documents administratifs de l'ASBL (statuts, ...)


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Statuts de l'ASBL modifiés le 8 avril 2005
Proposé par: dENIS
Proposé le :   Wed, 13-Jun-2007
 
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Statuts de l'ASBL modifiés le 8 avril 2005, pour se conformer à la nouvelle législation sur les ASBL
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Statuts originaux de l'ASBL (15 avril 1993)
Proposé par: dENIS
Proposé le :   Wed, 13-Jun-2007
 
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Statuts originaux de l'ASBL (15 avril 1993)
Téléchargé(s)  220
Taille du Fichier (en Octets): 28.61 KB

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Révisions :   (0)

 
Prix: Libre | Plateformes Supportées: None | License: None | Restrictions: None

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